Viard et l’ONCT en flagrant délit de mensonge

Lorsque l’annonce de l’interdiction de la couverture de « Corrida la honte » a été faite le 15 septembre, dès le soir du rendu du verdict, André Viard, président de l’ONCT, a aussitôt fait mettre en ligne un communiqué de presse pour s’en réjouir (c’est de bonne guerre). Seul problème : si le verdict d’interdiction qu’il a mentionné est bien réel, le texte cité dans son communiqué n’a rien à voir avec le vrai jugement. Nous trouvions étonnant que le juge des référés de Marseille soit aussi sévère dans ses conclusions, au point de ne tenir compte que des arguments de Para et pas des nôtres. De fait, il n’avait rien dit de tel.

L’ONCT, représenté par Viard, ment en prétendant que le juge a écrit ces mots.

pinoviard

Ci-dessous, voici la version contrefaite du jugement selon l’ONCT, c’est-à-dire Viard (fautes d’orthographe conservées), en notant bien que les deux phrases commençant par « Le Tribunal » sont de lui puisqu’elles ne sont pas entre  guillemets dans son communiqué – je les ai mises en gras pour plus de clarté. D’ailleurs, dans sa vraie ordonnance, le juge n’emploie jamais l’expression « le tribunal » mais tout simplement « le juge ».

« Le Tribunal relève notamment dans ses attendus que :
La volonté de détournement de lʼoeuvre fait dʼautant moins de doute que le livre « corrida la honte » est vendu aux bénéfices de lʼassociation CRAC EUROPE ; et quʼil résulte des écritures mêmes de la défenderesse que « cʼest en réaction à la décision (défavorable au CRAC) du Conseil constitutionnel » que la statue fut maculée de rouge en 2012.
Il sʼagit bien dʼune volontaire « mise en scène contraire à lʼesprit de son auteur », outre la reproduction de la « colorisation » au sens des Jurisprudences précitées »
.
Le Tribunal conclue donc :
« DIRE ET JUGER quʼil est fait interdiction à la société LES EDITIONS DU PUITS DE ROULLE dʼutiliser la photographie de la statue de NIMENO II, oeuvre de Madame Serena CARONE, en couverture du livre « CORRIDA LA HONTE », ou à quelque titre que ce soit à usage du public,
DIRE ET JUGER quʼil est fait interdiction à la société LES EDITIONS DU PUITS DE ROULLE de commercialiser les ouvrages intitulés «CORRIDA LA HONTE» dont la couverture est illustrée par la statue de NIMENO II, oeuvre de Madame Serena CARONE,
DIRE ET JUGER quʼil appartient à la société LES EDITIONS DU PUITS DE ROULLE de faire retirer de la vente lʼensemble des ouvrages intitulés « CORRIDA LA HONTE » dont la couverture est illustrée par la statue de NIMENO II, oeuvre de Madame Serena CARONE,
DIRE ET JUGER quʼil appartient à la société LES EDITIONS DU PUITS DE ROULLE de faire retirer de lʼensemble des sites internet de vente par correspondance proposant lʼouvrage «CORRIDA LA HONTE», lʼ image de la couverture illustrée par la statue de NIMENO II, oeuvre de Madame Serena CARONE ,
ASSORTIR la décision à intervenir dʼune astreinte de 250 € par infraction constatée passé le délai de 8 jours à compter de la signification de lʼordonnance, CONDAMNER la société LES EDITIONS DU PUITS DE ROULLE au paiement d’une indemnité de 1.500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens ».

com ONCT

Avouons-le, quand nous avons découvert ce réquisitoire impitoyable lundi dernier, nous étions sidérés… par ses approximations. En effet :

–  Le livre « Corrida la honte » n’est PAS vendu « aux bénéfices de l’association CRAC ». Sur mon contrat d’édition, il n’est fait aucune mention du CRAC comme bénéficiaire de quoi que ce soit. Le livre est vendu au bénéfice (pas de pluriel dans cette expression, merci) de l’imprimeur qui l’a fait imprimer, des libraires et sites de commerce en ligne qui le vendent, des distributeurs qui le proposent sur leurs sites en échange d’une confortable commission sur chaque vente, de l’Etat qui prélève une TVA, de l’auteur qui touche des droits d’auteur amputés de charges sociales prélevées par différents organismes et, s’il reste un peu d’argent ce qui n’est pas souvent le cas, de la maison d’édition. Il se trouve que j’ai décidé de verser au CRAC l’équivalent de mes droits à chaque fois que j’en perçois. C’est une décision personnelle, qui n’engage que moi.

C’est quoi cette histoire de « volontaire mise en scène » et de « colorisation » ? Il n’y a aucune « volontaire mise en scène » de notre part, la statue a été maculée de faux sang en 2012 sans qu’on n’y soit pour rien. Il n’y a eu aucune « colorisation », la photo n’a pas été truquée pour ajouter le faux-sang. De plus, le CRAC n’a aucune responsabilité dans ce fait-divers puisque la dégradation a été commise par un individu non identifié. Il ne s’agit en fait que du discours paranoïaque de Para. Quant au choix de cette photo pour la couverture, le mieux est de lire ou relire cet article écrit par l’éditrice.

La série des « DIRE ET JUGER » n’existe nulle part dans l’ordonnance rendue par le juge. Elle provient en fait d’un document écrit par Maître Para dans le cadre de la procédure. Prétendre que c’est le juge qui l’a écrit est un mensonge et une manipulation.

Le délai accordé par le juge pour appliquer l’interdiction est de 30 jours, pas de 8. Le prétendu délai de 8 jours n’existe que dans les bouffées délirantes de Para et de Viard. Ce délai ne commence à courir qu’à partir du moment où la signification du jugement aura été faite par huissier auprès des Editions du Puits de Roulle. Pour l’instant, nous n’avons encore officiellement été notifié de rien. Nous avons seulement pu découvrir les assertions mensongères du communiqué de l’ONCT et une copie non officielle du vrai jugement, obtenue par notre avocate seulement hier après de multiples coups de fil auprès du greffe du TGI de Marseille.

Bien entendu, nous allons respecter le verdict et tout mettre en oeuvre pour que le retrait des livres portant cette couverture soit réalisé au plus tôt. En attendant l’expiration de ce délai, la vente de « Corrida la honte » avec sa couverture actuelle reste légale pour les quelques exemplaires restants. Si, à la fin du délai, il subsiste encore des exemplaires avec la couverture interdite, nous les ferons modifier en n’en changeant que la couverture. Autrement dit, cette péripétie judiciaire ne nous fera pas perdre une seule vente. Bien au contraire, elle en aura suscité un grand nombre.

Vous pouvez prendre connaissance du texte du vrai jugement en cliquant ici.

Trois remarques pour finir :

– J’ai appris le lundi après-midi par le rédacteur en chef de France 3 Pays Gardois (il m’appelait pour prendre rendez-vous en vue de m’interviewer) que nous avions perdu le procès et que nous avions 30 jours pour faire retirer tous les exemplaires avec cette couverture. Le journaliste m’a dit que c’était Ludovic Para qui l’en avait informé. Un peu plus tard, le communiqué mensonger de l’ONCT était mis en ligne, en mentionnant un délai de 8 jours. Est-ce que Para, pourtant avocat officiel de l’ONCT et parfaitement au courant du vrai verdict, a fait corriger ce « détail » ? Non. A-t-il publié un démenti quelque part ? Pas à ma connaissance. Para est donc complice de ce mensonge grossier, en toute connaissance de cause. Et ils prétendent nous donner des leçons…

– Le jugement confirme que la sculptrice n’a aucun droit patrimonial sur la statue qu’elle a réalisée, puisqu’il s’agissait d’une commande de la mairie de Nîmes, qui la lui a achetée pour 473 000 Francs (environ 72 000 euros, trois fois plus que ce qu’elle a déclaré à la presse à l’époque). En clair, elle n’est plus propriétaire de cette statue depuis 1994, c’est la ville de Nîmes qui l’est et donc, elle n’avait aucun droit à porter plainte sur ce motif. C’est ce que nous avions démontré en retrouvant les preuves de cette transaction dans les archives municipales. La seule raison pour laquelle elle en a obtenu malgré tout l’interdiction est son droit dit « moral » qui, lui, est inaliénable. Le fait que la statue soit représentée en gros plan lui a permis d’en demander le retrait sur ce seul motif.

– Enfin, le juge a confirmé qu’il n’y avait aucun lien entre le fait-divers de 2012 et l’édition du livre en 2014, quoi que sous-entende le camp aficionado. Il s’est, de plus, montré très conciliant à notre égard en nous donnant 30 jours de délai, une durée significativement plus longue que celle qu’exigeait Para et qui était délibérément intenable.

3 Replies to “Viard et l’ONCT en flagrant délit de mensonge”

  1. Jean-Paul Richier

    Oui, le billet de DDLV reprenait non pas le texte de l’ordonnance de référé, mais celui de l’assignation en référé rédigée par l’avocat de Carone (la série des « Dire et juger » est typique des demandes de la partie requérante).
    Z’aviez pas reçu cette assignation ?

    Viard est tellement con comme ses pieds qu’il est toujours ardu de faire la part entre sa mauvaise foi de compétition et son incompétence crasse.

    Merci en tout cas pour tous ces éclairages. Et j’espère que la couverture incriminée va circuler un max sur la toile et les réseaux sociaux 😉

  2. Anna Galore Post author

    Toujours pas d’assignation mais ça ne devrait plus tarder… et ensuite 30 jours de sursis.

    Quant à ton espoir de voir circuler la couverture bannie sur la toile, mon cher Jean-Paul, elle est d’autant plus excellente que l’interdiction d’utiliser cette couverture ne s’applique qu’aux Editions du Puits du Roulle et à personne d’autre 😉 N’importe quel particulier a le droit d’en faire ce qu’il veut !

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