Taser interdit aux policiers municipaux

taser.jpgVu dans 20 Minutes

Le Conseil d’État a annulé mercredi le décret du ministère de l’Intérieur autorisant le pistolet à impulsions électriques Taser pour les policiers municipaux, sans cependant remettre en cause le principe même de l’emploi de cette arme.

Toutes les polices municipales avaient été autorisées à utiliser le Taser le 22 septembre 2008, quelques jours après qu’un jeune avait été blessé par cette arme.

Pas assez «encadré et contrôlé»

«Les particularités de cette arme d’un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé», précise un communiqué de la plus haute juridiction administrative. «Tel est le cas pour son utilisation par les agents de la police nationale. Mais, faute d’un dispositif comparable suffisamment précis pour les agents de police municipale, le décret autorisant leur équipement est annulé», ajoute le texte.

taser11.jpgLe Conseil d’Etat constate ainsi qu’«aucun autre texte ayant valeur réglementaire [que le décret publié par le gouvernement en septembre dernier, ndlr] ne prescrit la délivrance d’une formation spécifique à l’usage de cette arme préalablement à l’autorisation donnée aux agents de police municipale de la porter». Il ajoute dans sa décision qu’«aucune procédure d’évaluation et de contrôle périodiques, pourtant nécessaire à l’appréciation des conditions effectives d’utilisation de l’arme, n’est par ailleurs prévue. Les précautions d’emploi ne sont pas davantage précisées» dans le cas de la police municipale.

La plus haute juridiction administrative avait été saisie le 18 octobre 2008 par l’association Réseau d’alerte et d’intervention pour les Droits de l’homme (Raidh). Elle affirmait que «cette arme, qui adresse une décharge de 50.000 volts, n’a fait l’objet d’aucune étude sanitaire indépendante en France et contrevient aux droits fondamentaux comme le respect de la dignité humaine ou l’interdiction de la torture».

Plusieurs dizaines de municipalités concernées

taser1.jpgLe Raidh s’est félicité de la décision du Conseil d’Etat. «Ce « garde fou » juridique était notre dernier recours face à la fuite en avant vers le tout sécuritaire et la non prise en compte par le gouvernement des inquiétudes grandissantes des associations en matière de violence policières. Raidh regrette toutefois que le Conseil d’Etat n’ait pas, par la même occasion, annulé l’arrêté autorisant la police nationale à être équipée de Taser.» L’association précise qu’elle «compte poursuivre le combat pour une régulation de l’usage et la dotation des pistolets à électrochocs en saisissant la Cour européenne des Droits de l’homme dans les plus brefs délais.

Le Taser X26 envoie une onde électrique de 2 milliampères pour 50.000 volts qui bloque le système nerveux, tétanisant la personne visée durant quelques secondes. Quelque 4 600 Taser X26 sont déjà en service dans la police nationale et la gendarmerie. Plusieurs dizaines de municipalités ont commencé à s’équiper de ce pistolet.

En novembre 2007, le Comité de l’ONU contre la torture avait estimé que l’utilisation du pistolet Taser à impulsions électriques constituait «une forme de torture» et «pouvait même provoquer la mort».

Source : 20 Minutes

6 Replies to “Taser interdit aux policiers municipaux”

  1. ramses Post author

    L’utilisation du « Taser » doit être sérieusement encadrée, sans pour autant être interdite. C’est souvent le seul moyen de neutraliser un individu, dans des conditions où il menace lui-même la vie d’autrui (forcené, prise d’otage, acte terroriste…). Dans ces cas, l’usage d’une arme à feu est beaucoup plus dangereuse que le « Taser ». La CEDH n’est pas compétente, à mon avis, pour juger de l’opportunité des armes utilisées par les Forces de l’ordre.

  2. sapotille Post author

    Je me réjouis vraiment que la police municipale de ma ville ne puisse plus utiliser cette arme new-age… vu la façon dont elle se sert de son simple baton de circulation.. enfin des gants blancs, du sifflet et tout le tuttim.. vaut mieux pas, vraiment.. 😀

  3. ramses Post author

    Miss,

    Une balle dans la jambe n’empêchera pas un forcené d’exécuter son otage… Le Taser, si… A ce moment précis, on se fout un peu de son éventuelle fragilité cardiaque…

    Sapotille,

    Tout à fait d’accord pour ne confier cette arme « paralysante » qu’entre des mains expérimentées. Elle devrait être réservée au GIGN et à la BAC, après une formation adaptée.

  4. anti Post author

    Pour ce qui est de l’interdit de l’utilisation par la PM, c’est une belle avancée dans la mesure où, franchement, confier une arme sans formation, ni contrôle, est aussi stupide que le serait de confier, j’sais pas moi, une voiture super puissante à qqn qui n’a pas son permis.

    Pour le reste, je n’ai pas vraiment d’avis. Il faut bien que la Police puisse agir. Je serais même plutôt pour ce truc à la place des armes à feu en fait. Alors après, le coup du ça peut-être utilisé comme moyen de torture, on en revient à l’histoire de la formation d’une part, et du suivi d’autre part car, les choses peuvent basculer comme on en parlait hier (Stanford).

    On ne peut pas tout interdire parce qu’il y a un risque. Vivre est un risque en soit.

    anti

  5. anti Post author

    Je viens de lire ceci :

    France

    Depuis septembre 2006, le Taser X26 a été distribué à 5000 policiers et gendarmes dont 1000 exemplaires à la police parisienne. Tous les utilisateurs ont, dit-on, suivi une formation spécifique sur cette arme. La chaîne TF1 s’en était fait l’écho dans son édition du 7 mars 2005 et plus récemment différents quotidiens.

    Depuis cette date quelques bavures ont déjà été commises à Paris au cours de manifestations, heureusement a posteriori sans séquelles pour les victimes. Ainsi une adolescente a été volontairement touchée par un Taser alors qu’elle se trouvait par hasard au milieu d’une manifestation. Elle fut maîtrisée grâce à cette arme alors que rien ne justifiait son usage et autant de violence à son égard.

    Depuis ces bavures, le gouvernement a exigé que chaque pistolet soit équipé dans la crosse d’une caméra et d’un micro afin de vérifier les conditions de son utilisation, la caméra étant orientée vers la cible et pouvant enregistrer 1h30m d’action.

    http://www.astrosurf.com/luxorion/arme-taser-amnesty.htm

    Ca peut-être une piste. P’t’être pas.

    anti ???

  6. ramses Post author

     » Ainsi une adolescente a été volontairement touchée par un Taser alors qu’elle se trouvait par hasard au milieu d’une manifestation. Elle fut maîtrisée grâce à cette arme alors que rien ne justifiait son usage et autant de violence à son égard. »

    Il est évident que l’usage du Taser ne se justifie absolument pas dans une telle situation. C’est comme les « Flash Ball » utilisés à bout portant… Dans ces cas, les policiers s’exposent à des poursuites.

    Il y a un principe très ancien, qui devrait toujours être présent à l’esprit des policiers : « La riposte doit être proportionnelle à la menace », mais certains se comportent comme des « Rambos », ils n’ont pas leur place dans la Police.

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