Quand les SMS sont interceptés par la police

Un fait-divers inquiétant par ce qu’il signifie est repris par la presse aujourd’hui. Il s’agit de l’envoi d’une petite blague par SMS, pas forcément de bon goût mais pas illégale pour autant. L’opérateur dément l’avoir transmis à la police. Alors par quel chemin mystérieux y est-il arrivé ?

Voici l’histoire, telle qu’elle est rapportée par l’Express, peu suspect de faire de la désinformation vis à vis des forces de l’ordre.

En garde à vue pour un SMS. C’est le sort qu’a connu Stéphane durant 24 heures pour avoir reçu un texto jugé « tendancieux ». Le procureur qui s’est occupé du dossier dit avoir obtenu l’information de l’opérateur du client. Retour sur un sms peu clair.

« Pour faire dérailler un train, t’as une solution? », ou comment une plaisanterie peut virer au cauchemar. Pour avoir reçu ce texto jugé « tendancieux », Stéphane, menuisier de 29 ans, a passé 24 heures en garde à vue au commissariat d’Abbeville. Le motif? « Non dénonciation de crime ».

Mais comment l’existence du texto est-elle parvenue jusqu’aux oreilles du procureur qui a autorisé la détention par « principe de précaution »?

Eric Fouard, procureur de la ville d’Abbeville en Picardie, aurait eu vent de l’affaire via Bouygues Télécom, l’opérateur de téléphonie mobile du jeune homme gardé à vue. « L’opérateur a le droit de consulter les messages et le devoir d’alerter les autorités s’il estime qu’un crime ou un délit est susceptible d’être commis », a précisé Eric Fouard interrogé par le Courrier Picard qui a révélé l’affaire.

« Intermédiaire technique »

Une affirmation contredite par les opérateurs. « Il est interdit de consulter les correspondances des clients sans la réquisition d’une autorité judiciaire compétente (juge d’instruction ou officier de police judiciaire) », expliquent les opérateurs unanimes à LEXPRESS.fr. Selon eux, l’opérateur n’est qu’un intermédiaire technique et « même lorsqu’il y a réquisition, ce n’est pas l’opérateur qui examine les contenus mais les services de police qui ont accès aux données ».

Un spécialiste du secteur ajoute qu’il est « matériellement impossible de filtrer toutes les correspondances (écrites ou orales) des abonnés pour signaler les conversations « tendancieuses »! »

Enfin, l’opérateur montré du doigt est formel: « On ne regarde jamais les contenus de nos clients ».

L’argument du téléphone de prêt, avancé par le procureur, ne tient pas non plus. Un opérateur n’a pas le droit de divulguer des informations collectées dans un téléphone prêté à un client. Sauf si ces données présentent un caractère pédophile ou sont susceptibles de nuire. Dans ce cas précis, l’emballement autour du sms ressemble davantage à une réaction boule-de-neige à l’affaire des caténaires de la SNCF.

Veille sans réquisition? Couac dans les explications du procureur? Emballement policier?

« Une enquête est en cours pour comprendre ce qui s’est passé », explique-t-on chez Bouygues Télécom. Sollicité à plusieurs reprises, le procureur n’a pas pu répondre à nos questions.

Source : version en ligne de L’Express (lexpress.fr)

9 Replies to “Quand les SMS sont interceptés par la police”

  1. Kleman Post author

    je suis sans voix
    c’est du grand n’importe quoi

    J’espère que ce jeune homme va porter plainte !!

    Si une copine m’envoie: « j’ai envie de tuer mon patron » je vais être embastillé ?
    mince on est pas le 1er avril pourtant…

  2. reginelle Post author

    Le genre d’info qu’il m’arrive de zapper volontairement… parce que ça me fait peur… autant de bêtise ? ou bien cette « surveillance » que d’aucuns s’efforcent de nier et qui pourtant… ?
    Et qui me rassure aussi… d’une certaine façon : encore une preuve que le ridicule ne tue pas. Les c… ont de beaux jours devant eux. Reste à définir s’il ne faut pas davantage le regretter que s’en satisfaire… même simplement par charité d’âme.

  3. reginelle Post author

    Miss You… pendu haut et court… tsss tsss tsss… voyons ! les portables n’ont pas de fil… même s’ils sont un « fil à la patte » invisible pour ceux qui les glissent dans leur poche…

    mdrrrrrrrrrrrrrr

  4. reginelle Post author

    wahouuuuu !!! fan ! j’suis contente… pour une fois, j’ai été plus rapide que toi… CHAMPAGNE !

  5. anti Post author

    C’est rigolo, quand Anna m’en a parlé ce midi, elle m’a dit que l’émetteur du SMS avait été en prison et tout et tout. Bref, elle est vraiment du sud !!! Mdrrrrr !!! Enfin, ça change pas mal de choses. Du coup, je me pose effectivement la question, quid de l’émetteur du message ?

    et « même lorsqu’il y a réquisition, ce n’est pas l’opérateur qui examine les contenus mais les services de police qui ont accès aux données »

    Et il y a réquisition comment ? Par hasard ? Tssss ! C’qu’ils prennent les gens pour des cons quand même.

    Cela étant, je ne sais que penser. Il faut certes une surveillance, le terrorisme n’est pas une vue de l’esprit. D’un autre côté, les vrais dangereux doivent avoir des messages codés d’une manière ou d’une autre…

    Je n’arrive pas à me souvenir où j’ai lu dernièrement quelque chose d’intéressant sur le secret et le terrorisme… C’que c’est agaçant !

    anti

  6. Anna Galore Post author

    Mais euuuuuuuuuuuuh : J’avais pas dit « en prison » mais « en garde à vue ». C’est bien ce qui est arrivé au récepteur du SMS (ok, j’avais dit l’émetteur, me suis pinceautée les mélanges, quoi).

    Et pis d’abord, si tu veux l’info exacte, t’as qu’à lire ce qu’il y a écrit sur le blog, ça c’est du béton. D’ailleurs, c’est ce que tu as fait 🙂

  7. ramses Post author

    La garde à vue tend à se banaliser… Elle est décidée par un Officier de Police judiciaire , sur de simples présomptions, pour une durée de 24h, pouvant être prolongée à 48h, voire 96h (Loi Perben II, qui inclut les Délits d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France commis en bande organisée prévus par le quatrième alinéa du I de l’article 21 de l’ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France) ou même 6 jours en cas de soupçon d’actes de terrorisme…

    Le premier entretien avec un avocat est porté à 72 heures si les affaires sont liées au terrorisme et au trafic de stupéfiants.

    Selon Human Rights Watch la justice française utilise le délit «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste» pour conserver abusivement en détention provisoire de nombreux suspects.

    En 2008, il y a eu 577 816 gardes à vues, soit 1% de la population française (Source : Wikipedia).

    Et tout cela est parfaitement légal et n’ouvre pratiquement jamais droit à réparation pour abus…

    En ce qui concerne le secret des communications, c’est un leurre…

    Lire cet article édifiant, concernant « Echelon » et « Frenchelon » (le système Français n’intercepterait « que » deux millions de messages par mois, contre trois millions par minute pour Echelon…) :

    http://www.clifti.org/dangers/echelon.htm

    Big Brother is watching you !

  8. Sylvie Chéreau Post author

    « Un volcan en Alaska est sur le point d’exploser… ». Je répète « Un volcan en Alaska est sur le point d’exploser… »

    Bzzzzzzzzzz…. Bzzzzzzzzzz… (Friture sur la ligne. Normal : le message vient de Belgique…).

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