Les sectes indissolubles pour escroquerie

Entendu sur France-Info et repris dans l’édition en ligne du Nouvel Obs, cette nouvelle atterrante. Un erreur stupide du législateur ou une démonstration de puissance des scientologues ?

lobbying sciento.jpgLa Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) s’est émue lundi d’une modification législative intervenue en mai dernier qui interdit désormais la dissolution d’une association ou d’une organisation religieuse condamnée pour escroquerie,

« La conséquence immédiate de cette modification législative, intervenue sans débat, est de rendre d’ores et déjà inopérantes les réquisitions du parquet de Paris contre des structures de l’Eglise de Scientologie dont le jugement doit être rendu le 27 octobre prochain », souligne la MIVILUDES dans un communiqué.

Le 15 juin dernier, le parquet de Paris avait requis la condamnation suivie de la dissolution de l’association spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Center et de la librairie SEL (Scientologie espace liberté), jugées en tant que personne morale par le tribunal correctionnel de Paris pour « escroquerie en bande organisée ». Le jugement doit être rendu le 27 octobre.

Actuellement une personne morale condamnée pour escroquerie peut être dissoute d’office par la justice. Une sanction supprimée le 12 mai 2009 dans le cadre d’une loi de simplification du droit, promulguée le 13 mai au Journal Officiel. Un texte que la MIVILUDES dit avoir découvert avec « consternation ». Elle en a « aussitôt informé les pouvoirs publics compétents ».

« Face à des organisations à caractère sectaire présentant un réel danger pour l’ordre public et la santé publique la justice doit toujours pouvoir disposer d’une telle mesure », souligne la mission dans son communiqué. Elle émet « le voeu qu’un nouveau texte de loi comble dans les meilleurs délais cette lacune préjudiciable à l’action déterminée des pouvoirs publics, notamment en matière de lutte contre les dérives sectaires ».

Source : AP – Nouvel Obs
Dessin : Tignous
A lire également, un excellent dossier sur la Scientologie assemblé par Antonio Fischetti pour Charlie Hebdo

22 Replies to “Les sectes indissolubles pour escroquerie”

  1. Netsah Post author

    Si c’est une erreur, c’est vraiment débile, si ce n’en est pas une, c’est débile aussi et inquiétant..

    Et très intéressant le dossier d’Antonio Fischetti, c’est vraiment une secte pour paumés et 2 de QI…
    Haaan je vais être référencé sur le site des cafteurs !!! « Netsah il a dit qu’on était cons !!! OMG on va lui envoyer Tom « Pouce » Cruise pour lui casser sa tête !! » Euh à choisir je préfère Katie Holmes O.O

    En même temps y a rien d’étonnant quand on sait qu’ils basent tout leur mode de vie sur un livre de Science-Fiction du vingtième siècle… C’est comme si une secte faisait manger des drogues pour rendre les yeux bleues comme dans Dune pour survivre à une pénurie d’eau.. Ou si une secte prierait pour la Force et le retour des Jedi (entre le mercredi et le vendredi) !!! -.- Ce n’est pas parce que dans la bible on parle d’immaculée conception et pas de médicament antibiotique que les chrétiens croient dans la première, et pas dans le second.
    Enfin bref -.-

    Netsah, si si j’insiste Katie Holmes je suis d’accord 😀

  2. sapotille Post author

    J’ai une question, peut-être idiote(?) si une association est dissoute, alors qu’elle avait été jugée et qu’elle soit susceptible d’être condamnée à payer des millions de dommages et intérêts… elle devra quand même payer?

  3. anti Post author

    « Actuellement une personne morale condamnée pour escroquerie peut être dissoute d’office par la justice. »

    J’aime bien cette formule. Une personne peut être dissoute d’office par la justice. C’est acide.

    anti

  4. Anna Galore Post author

    Si elle est condamnée à payer des dommages et intérêts, elle doit les payer. Le fait qu’elle soit de plus dissoute, c’est pour éviter qu’elle ne nuise à nouveau avec d’autres mais sa dissolution n’empêche en rien qu’elle paie ce qu’elle a à payer. C’est ce qui a été requis contre la Scientologie : « le parquet de Paris avait requis la condamnation suivie de la dissolution »

    Anna, et dissout c’est pas cher

  5. ramses Post author

    Une condamnation pour escroquerie et la dissolution d’une Association (loi 1901) sont deux choses différentes. La dissolution est prévue par les statuts, elle ne peut être prononcée par un Juge, sauf si les buts de l’Association sont contraires à l’ordre public. A mon avis, si la Scientologie est condamnée pour escroquerie, les recours des plaignants seront plus efficaces si l’Association existe, que si elle est dissoute. Par ailleurs, il est extrêmement facile de recréer une Association dissoute, avec les mêmes buts, mais sous une appellation légèrement différente. Enfin, une dissolution permettrait à l’Association de se poser en victime…

    Lorsque la Loi du 12 juin 2001 a inclus cette possibilité de dissolution, qui a ce jour n’a jamais été prononcée, il a été clairement envisagé que cette mesure pourrait être soumise à la CEDH, qui pourrait annuler une éventuelle dissolution (comme étant contraire aux « droits de l’homme »)… Je pense, mais ça n’engage que moi, que le Gouvernement n’a pas voulu s’exposer à un tel camouflet… Quand à la MIVILUDES, si vraiment elle ne « découvre » qu’aujourd’hui ce retrait promulgué le 13 mai 2009, c’est un aveu du peu de cas que l’on fait en haut-lieu de cette « Mission »… Et en tous cas qu’on n’y lit pas le Journal Officiel !

  6. Anna Galore Post author

    « une dissolution permettrait à l’Association de se poser en victime… »

    Je ne trouve pas l’argument convaincant. A ce moment-là, on pourrait aussi ne jamais poursuivre qui que ce soit de peur qu’il/elle se pose en victime aussi. C’est d’ailleurs ce que fait la Scientologie à chacun de ses nombreux procès ou article ou émisson télé qui lui sont défavorables. Et alors ? Je comprends bien ton argument sur les recours d’autres plaignants (si elle n’est pas dissoute, ils seront plus efficaces) mais d’un autre côté, tant qu’elle n’aura pas été démantelée, elle continuera à nuire vis à vis d’une immense majorité de ses adeptes (rien qu’en France, on estime qu’ils sont 45000).

    « elle ne peut être prononcée par un Juge, sauf si les buts de l’Association sont contraires à l’ordre public »

    Et ce n’est pas le cas ici ?

    « Quand à la MIVILUDES, si vraiment elle ne « découvre » qu’aujourd’hui ce retrait promulgué le 13 mai 2009″

    Je n’ai aucune complaisance pour cet organisme mais il n’empêche qu’il a été le premier à le faire. Aucun politique, aucun journaliste, aucune autre association anti-secte ne l’avait vu avant qu’il ne le révèle hier.

  7. sapoparanotille Post author

    Merci pour vos précieuses précisions..
    je résume mon « impression », maintenant:

    … Quel avantage aurait la scientologie à se faire dissoudre?
    ….Quel avantage a (eu) Miviludes à ne réagir que maintenant?
    ….Quel avantage ont (eu) les autres assoc anti sectes à ne pas bouger, à ne rien voir?
    … l’état peut-il avoir réellement une influence, sur Mivilude ou la situation en général, laquelle, pourquoi le ferait-elle?

    Pour moi, l’intention déclarée ou non forge l’action… l’action est la signature tangible de l’inconscient que le conscient valide…quand il le peut. Au niveau des « groupes sociaux » j’ai toujours l’impression que les individualités sont les contenus (analogie avec l’inconscient) plus ou moins actifs, du collectif (analogie avec le conscient).
    Bien sur ce n’est qu’une hypothèse.. un pti délire de ma pause café…

  8. Anna Galore Post author

    Point de vue fort intéressant ! Alors, voyons :

    … Quel avantage aurait la scientologie à se faire dissoudre?
    Aucun, elle est même largement suspectée, dans ce cas précis, d’avoir agi en sous-main pour faire modifier la fameuse loi. Rappelons qu’il s’agit d’une modification faite par un député isolé et qui n’a donné lieu à aucun débat puisqu’il s’agissait, je cite, d’une « simplification technique ». La Scientologie a tout intérêt à pouvoir continuer le plus longtemps possible à engraisser ses dirigeants sur le dos des millions (les chiffres exacts sont inconnus) de gogos qui se font gruger par elle depuis sa création (elle a déjà été condamnée à plusieurs reprises pour escroquerie dans des procès précédents, ça ne l’ai jamais empêchée de continuer).

    ….Quel avantage a (eu) Miviludes à ne réagir que maintenant?
    De montrer qu’elle a une utilité. Elle peut se vanter d’avoir rendu le problème visible. Peut-être a-t-elle été télécommandée pour le faire? (voir plus bas).

    ….Quel avantage ont (eu) les autres assoc anti sectes à ne pas bouger, à ne rien voir?
    Je n’en vois pas. Peut-être les autres assoc n’ont-elles pas les moyens techniques et humains de suivre le Journal Officiel au quotidien pour pister l’apparition de tels évènements. La loi en question ne portait pas sur les sectes mais de façon plus vague (donc anodine, donc difficile à voir) sur les associations.

    … l’état peut-il avoir réellement une influence, sur Mivilude ou la situation en général, laquelle, pourquoi le ferait-elle?
    Sur la Miviludes, l’état a certainement une influence possible. Et, dans ce cas, il a peut-être utilisé la Miviludes pour être le medium officiel qui a levé le lièvre après que la Miviludes ait été largement critiquée il y a quelques mois. Cela redore un peu le blason sérieusement écorné de cette commission par ailleurs très critiquable, voir sur le blog « La Miviludes est-elle sectaire » :

    http://www.annagaloreleblog.com/archive/2009/06/10/la-miviludes-est-elle-sectaire.html

    Reste une évidence : quelle que soit la décision du tribunal dans quelques semaines, la Scientologie ne pourra pas être dissoute (en France) en raison de cette loi. Alliot-Marie a déclaré ce matin qu’il s’agissait d’une « erreur matérielle » qui serait corrigée au plus tôt… ce qui veut dire vraisemblablement après le jugement.

  9. Anna Galore Post author

    Oui, si on résume, on a le tableau suivant :

    – La Miviludes s’est rachetée une image positive (raison de plus pour suivre de près ce que seront ses prochaines annonces plus contestables)
    – L’Etat n’a officiellement pas tenté d’aider la Scientologie en empêchant la justice de la dissoudre (Sarkozy a décoré Tom Cruise, scientologue hyper médiatisé)
    – La Scientologie va pouvoir continuer à escroquer plein de gens.

    Moralité ? Euh…

  10. sapootille Post author

    OUI. Tu vois pourquoi je disais « et acceptable en plus 😉 »
    Perso, JE pense que je vais rester parano toute ma vie…

    Par contre il y a des définitions très claires de ce qu’est une secte, que chacun peut comprendre aisément, et qu’il est toujours très utile de relayer. http://www.info-sectes.org/pages/secte.htm
    (Je me suis toujours demandé si certains types de familles ne sont pas carrément des sectes.)

    je n’ai pas vérifié mais suis sure que tu en as déjà parlé.. mais bon, dans ce fil, çà a quand même sa place..

  11. ramses Post author

    Anna et Sapotille,

    Vous occultez dans votre raisonnement la position de la CEDH, qui n’arrête pas d’épingler la France pour ses comportements vis-à-vis des étrangers en « situation irrégulière ». Si la Scientologie était dissoute et « réhabilitée » par la CEDH, vous rendez-vous compte de l’exploitation médiatique qui en résulterait ?

    D’autre part, la dissolution d’une Association à but religieux ouvrirait une brèche pour en supprimer d’autres (j’ai lu hier un certain nombre de commentaires du « Monde.fr » qui assimilent toutes les Eglises à des sectes)…

    A mon avis, il est prématuré de se faire une opinion, tant que le Jugement n’est pas rendu… Nous verrons alors si les « adeptes » se sont fait « escroquer » de leur plein gré ou non. Pour le moment, la Scientologie n’est pas considérée comme une secte en France. Lire attentivement le lien « Info sectes » proposé par Sapotille, il est très mesuré et dépassionne le débat.

    Je précise à nouveau que je n’ai aucune sympathie particulière pour la Scientologie, mais que je suis foncièrement attaché à la liberté de penser.

  12. Anna Galore Post author

    Certes mais le réquisitoire ne porte pas sur la nature sectaire ou non de la Scientologie mais sur les seuls charges d’escroquerie. Il n’y a aucun caractère religieux à cela, ni de près ni de loin.

    Est particulièrement visé dans le terme d’escroquerie le fameux soi-disant « électropsychomètre » dont l’achat est obligatoire pour tout nouvel adepte à un montant de l’ordre de 6000 euros alors qu’il ne contient strictement aucun moyen de mesurer quoi que ce soit à part si vous avez les mains moites comme l’ont démontré les experts appelés à la barre. Le prix de revient de l’engin étant de l’ordre de 50 euros, on peut raisonnablement parler d’escroquerie, en effet, et cela sans avoir à décider si la Scientologie est une secte ou non.

  13. Anna Galore Post author

    Un amendement visant à corriger la disposition législative qui interdit la dissolution de l’Eglise de scientologie a été déposé par le président de la commission des Affaires sociales du Sénat, Nicolas About, sur le projet de loi sur la formation professionnelle dont l’examen a débuté lundi au Sénat.

    L’amendement du sénateur centriste a été déposé à l’article 16 bis du projet de loi sur la formation professionnelle, article qui vise à interdire l’activité de formateur aux personnes condamnées pour des activités sectaires. Il supprime les dispositions contestées, qui ont soulevé un tollé général.

    Considérée comme une religion aux Etats-Unis mais déclarée secte en France, la scientologie, fondée en 1954, est poursuivie en France pour «escroquerie en bande organisée» et «exercice illégal de la pharmacie». Le parquet de Paris avait requis la dissolution.

    (Source : 20 Minutes)

  14. Anna Galore Post author

    C’EST FAIT !

    Les sénateurs ont adopté ce mercredi un amendement annulant la disposition législative constestée qui aboutit à interdire la dissolution de l’Eglise de scientologie, lors de l’examen du projet de loi sur la Formation professionnelle.

    Cet amendement avait été déposé lundi par le président de la commission des Affaires sociales du Sénat, Nicolas About.

    (il ne reste plus qu’à attendre le jugement, prévu pour le 27 octobre)

  15. Anna Galore Post author

    Le jugement vient de tomber : la Scientologie est condamnée pour escroquerie.

    Pas de dissolution mais 630 000 euros d’amende au total et deux ans de prison avec sursis pour le dirigeant français.

    Vu dans 20 Minutes :

    Alain Rosenberg, qualifié par le tribunal correctionnel de Paris de «dirigeant de fait» de l’association spirituelle de l’Eglise de Scientologie, a été condamné ce mardi à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende pour escroquerie en bande organisée.

    La justice autorise cependant la poursuite des activités de la Scientologie française. Une modification législative empêchant la dissolution de l’Eglise avait déjà provoqué une vive controverse.

    Le Celebrity Centre a de son côté été condamné à 400.000 euros d’amende pour escroquerie et la librairie SEL à une amende de 200.000 euros.

  16. anti Post author

    Dommage que ce ne soit que ça. Encore un démêlé à ajouter à la liste déjà trop longue :

    * Jusqu’en 2000/2001 :
    o Scientologues contre UNADFI et autres 14 mars 2001
    *
    * Jusqu’en 1999 :
    o Procès de sept scientologues à Marseille
    o L’enquête parisienne relancée
    o Arrêt de la Cour de cassation du 30 juin 1999
    o Prison pour les scientologues recruteurs
    * Jusqu’en 1998 :
    o Diffamation/UNADFI.
    * Jusqu’en 1997 :
    o Procès de 23 scientologues à Lyon
    o Jugement du TGI de Lyon du 22 novembre 1996
    o Un médecin scientologue poursuivi et condamné pour avoir orienté des patients vers la Scientologie, contre rémunération
    o Utilisation abusive de la notion d’agrément par l’École de l’Éveil et l’Ecole Mont-Louis
    * Jusqu’en 1996 :
    o La justice liquide l’Eglise de Scientologie de Paris
    o Plainte d’un expert-psychiatre contre trois scientologues
    o La Scientologie condamnée par la CNIL
    o BULVAAR condamné
    * Jusqu’en 1993 :
    o « Non à la drogue, oui à la Scientologie »… L’acteur Xavier Deluc perd son procès contre l’ADFI
    * Jusqu’en 1992 :
    o L’année 92 a mal commencé pour les responsables de l’Eglise de Scientologie
    o Rejet d’une demande d’annulation de subvention au CCMM (demande déposée par la Scientologie)
    o La société Dialogic déboutée de sa plainte contre le journal « Le Point »
    o Le centre de Dianétique de Lille dépasse les bornes
    o La Scientologie contre-attaque
    o La Scientologie sans le sou
    o Rejet d’une requête d’un responsable d’établissement privé de rattrapage scolaire utilisant les méthodes de Ron Hubbard
    * Jusqu’en 1991 :
    o Radiation d’une procédure engagée par un scientologue contre l’ADFI
    o Plainte des parents d’un adepte de la Scientologie à Marseille
    * Jusqu’en 1990 :
    o Le directeur de « WIDE Formation » condamné pour publicité mensongère
    o Un journaliste poursuivi en diffamation par la Société Dialogic a été relaxé
    * Jusqu’en 1989 :
    o Droit d’hébergement et de visite à un père scientologue
    * Jusqu’en 1988 :
    o Condamnation du Celebrity Center pour non respect de contrat avec un employé
    o Une scientologue déboutée de sa plainte contre l’ADFI de Pau
    * Jusqu’en 1980 :
    o Condamnation de 4 dirigeants de l’Eglise de Scientologie, dont Lafayette Ron Hubbard

    http://www.prevensectes.com/france.htm

    anti

  17. Anna Galore Post author

    « Dommage que ce ne soit que ça. »

    Effectivement. Cette organisation est régulièrement condamné pour ses activités illégales (escroquerie en bande organisée, dit le jugement, après tant d’autres que tu rappelles ici) et pourtant elle conserve le droit de continuer à le faire ! Hallucinant, non ?

  18. Anna Galore Post author

    Un complément d’information :

    « Le tribunal correctionnel a jugé qu’une «très forte amende» était «plus opportune» qu’une interdiction pure et simple des activités de l’Association spirituelle. «L’interdiction d’exercer risquerait d’engendrer une poursuite de l’activité hors du cadre légal», a estimé la présidente de la 12e chambre, Sophie-Hélène Château. Par ailleurs, le tribunal a insisté sur le fait que les deux structures scientologues devrait diffuser le jugement très largement. Il devra ainsi être publié dans des journaux français mais aussi étrangers. »

    (source : 20 Minutes)

  19. Anna Galore Post author

    Le juge doit avoir en tête ce qui s’est passé avec la secte « Les enfants de Dieu », dissoute par un jugement puis rapidement reformée sous un dizaine d’autres noms différents tous plus anodins et rassurants les uns que les autres.

  20. Anna Galore Post author

    « Et la garder à l’oeil telle qu’elle est, parfaitement identifiée, plutôt que d’avoir à tout recommencer au cas où une nouvelle entité aurait remplaçé l’église actuelle ? »

    Oui, surtout que la Scientologie a toute une armada de faux-nez aux noms particulièrement trompeurs déjà sur la place publique : « Union contre l’Intolérance religieuse », « Commission des citoyens pour les droits de l’homme », « Association Ethique et Liberté » (faut oser, mais plus c’est gros plus ça passe), « Association des chefs d’entreprise pour une augmentation de la confiance mutuelle », « Formatique » (une prétendue formation en informatique, rien de plus banal), « Echec et Maths » (pareil pour l’enseignement des maths), « Non à la drogue, Oui à la vie », « WISE », etc.

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