Une nouvelle loi contre les OGM d’ici 2010

« Toute personne a le droit d’être informée sur les effets que la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés peut avoir pour la santé publique ou l’environnement, dans le respect de la confidentialité des informations protégées par la loi. »

Cet article de loi avait été allègrement ignoré par Dominique de Villepin en 2007. Il faut dire qu’il s’en moquait un peu, sachant qu’il ne serait plus là le jour où son décret serait retoqué. A l’époque, il se préoccupait surtout de passer le cap des présidentielles. Aussi, quand la Cour de justice des communautés européennes a menacé de sanctionner la France si elle persistait à ne pas retranscrire dans son droit national cette fameuse directive, Villepin avait sorti un décret à la va-vite pour se mettre en conformité. Le problème, c’est que son contenu était illégal.

lepagesmall1.jpgCorinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement, était alors membre du Comité de recherche et d’information indépendante sur le génie génétique (Criigen). Elle avait saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler ce décret, qui ne prévoyait aucune information du public.

Il a fallu attendre deux ans mais le Conseil d’Etat vient de lui donner raison. Désormais, si le gouvernement faisait la sourde oreille, la France serait condamnée par l’Europe et devrait payer une lourde amende puisque l’infraction date de deux années. Pour Arnaud Gossement, avocat associé de Corinne Lepage et porte-parole de France Nature Environnement :

« Il est difficilement imaginable que ce texte soit voté dans le cadre de la loi Grenelle 2 (qui arrive au Parlement à l’automne) qui comporte déjà 104 articles, et parce que cela risque de phagocyter tout le débat. Sans compter que tout ce qui est dans la loi Grenelle 2 est censé avoir déjà été discuté lors du Grenelle de l’Environnement. »

Corinne Lepage se félicite également d’une nouveauté consacrée par le Conseil d’Etat : l’obligation de suivi des cultures OGM a posteriori, notamment dans le cas où celles-ci auraient des effets sur la santé.

Ainsi, toute personne souhaitant se lancer dans la culture d’organismes génétiquement modifiés devra donner toutes les informations à l’administration, préciser le but et le lieux exacts, « les méthodes et plans de suivi des opérations et d’intervention en cas d’urgence, l’évaluation des effets et des risques pour l’homme et l’environnement. »

De quoi ralentir les (éventuels) apprentis sorciers…

Cette note s’appuie largement sur un scoop de Rue89 paru hier dans la soirée. L’article intégral de Sophie Verney-Caillat est ici : Il faudra voter une nouvelle loi sur les OGM dici juin.

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7 Replies to “Une nouvelle loi contre les OGM d’ici 2010”

  1. valentine Post author

    Je crains que cette loi ne change rien au problème. Ce qui est ennuyeux c’est que l’on en soit encore à se demander si c’est dangereux pour notre santé et notre environnement, alors le reste ………

    A revoir le fameux reportage « Le monde selon Monsanto ». Je me souviens d’un paysan allemand qui donnait de la nourriture OGM à ses vaches et certaines avaient le pis troué comme une passoire, ahurissant et cela se passe de commentaire…………

  2. ramses Post author

    Valentine,

    Les « Grenelle » s’empilent et la pollution augmente… Hier et aujourd’hui, la vitesse sur autoroute dans le sud de la France est limitée à 100 km/h (on se garde bien de prévenir les usagers avant de leur « cracher » leur ticket de péage… A 10 km/h près, mieux vaut prendre les Nationales gratuites et de surcroît plus courtes en kilométrage…) Quant à la « taxe carbone », elle servira à renflouer les caisses de l’Etat… « Payez plus pour polluer plus » !

  3. J'YCroisPas Post author

    Je viens de découvrir par hasard, « Le Monde 2 » du 05/09/2009, il y a un article très interessant sur des Bio-hackers en californie.

    Ces gens font des expériences d’OGM dans leurs garages, leur cuisine, etc.

    Ils ont pignon sur web, tapez « DIYBIO » pour Do It Yourself Bio dans votre moteur de recherche.

    Bonne lecture.

    Jean

  4. Anna Galore Post author

    Je viens de jeter un coup d’œil mais ça ne me semble pas correspondre avec ce que tu décris. Ce que j’ai vu, ce sont des petits articles sur des manips basiques de biologie que l’on peut faire avec un minimum de matériel, dans la lignée de ce que l’on nomme en France « les écoles ADN » (c’est à dire de l’initiation grand public aux bases de la biologie).

    Peux-tu me donner un lien plus spécifique vers ces gens qui feraient des OGM (et pas juste de la biologie standard) ?

  5. J'YCroisPas Post author

    Bonsoir, en voci un

    http://tech.mit.edu/V128/N39/biohack.html ,

    d’où je tire « … Technological advances have made it quite simple to insert genes into bacteria to give them the ability to, for example, detect arsenic or produce vitamins. … ».

    Le plus inquiètant, ce n’est pas la dispersion de la connaissance, ou le fait de faire des expériences, c’est le fait que n’importe qui puisse le faire n’importe où ou n’importe comment en dehors de tout contrôle.

    Bonne soirée.

    Jean

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