Assemblée : les animaux reconnus comme doués de sensibilité

AFP, 15 avril 2014 – La commission des Lois de l’Assemblée nationale a reconnu mardi aux animaux la qualité « d’être vivants doués de sensibilité », alors que jusqu’à maintenant le Code civil les considère comme « des biens meubles », selon une source parlementaire.

Cette modification législative fait l’objet d’une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d’amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels.

La commission a adopté un amendement socialiste en ce sens, dans le cadre d’un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, qui sera soumis au vote dans l’hémicycle, mardi soir et mercredi.

Actuellement, le code rural et le code pénal « reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme +des êtres vivants et sensibles+ » mais pas le Code civil, explique les auteurs de l’amendement, au premier chef le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany.

L’amendement doit permettre, selon eux, de « concilier la qualification juridique et la valeur affective » de l’animal. « Pour parvenir à un régime juridique de l’animal cohérent, dans un souci d’harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l’amendement donne une définition juridique de l’animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l’accent sur les lois spéciales qui les protègent ».

89% des Français sont favorables à une telle modification du Code civil, selon un sondage Ifop réalisé fin octobre pour 30 millions d’amis. A la même période, une vingtaine d’intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques français se sont également prononcé en ce sens.

Il s’agit notamment des philosophes Michel Onfray et Luc Ferry, de l’écrivain Erik Orsenna, de l’Académie française, de l’astrophysicien Hubert Reeves, président de Humanité et Biodiversité, et de Matthieu Ricard, moine bouddhiste et docteur en génétique cellulaire.

4 Replies to “Assemblée : les animaux reconnus comme doués de sensibilité”

  1. Alberich

    Cette dépêche AFP n’est hélas pas du tout explicite sur la distance qui nous sépare encore de l’adoption de cette mesure. De nombreux défenseurs de animaux ont cru à tort que la victoire était acquise. Ils risquent d’être très déçus. En réalité, on est encore bien loin d’avoir obtenu le statut « d’être vivants doués de sensibilité » dans le code civil, car il reste encore plusieurs étapes difficiles à franchir et que les lobbies de la chasse et de la corrida, ainsi que notre cher premier ministre, vont déployer tous leurs efforts pour bloquer les choses. Pour eux, changer le statut de l’animal dans le code civil est un cheval de Troie qui peut permettre aux défenseurs des animaux d’obtenir ensuite, de façon détournée, par voie judiciaire, diverses mesures limitant l’exploitation des animaux. Certains défenseurs des animaux affirment que ces possibilités sont en réalité très restreintes et que le changement de statut n’aurait que peu de conséquences concrètes. Mais cela ne semble pas rassurer les chasseurs-taurins qui préfèrent tuer ce processus dans l’oeuf, et qui ont de bonne chances d’y arriver.

    Le « Neuf Quinze » de Daniel Schneiderman est consacré ce jour à cette information, il explique bien la distance qui reste encore à parcourir, j’invite à le lire

    http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=17267

    et à réagir sur son forum

    http://www.arretsurimages.net/forum/read.php?4,1370686

    A noter que 30 millions d’amis, plus clair que l’AFP, parle plus modestement de « Premier pas franchi »

    http://www.30millionsdamis.fr/

  2. anti

    C’est dingue cette énergie dépensée CONTRE la reconnaissance d’un statut pour l’animal. J’avoue que je n’en comprends pas tous les tenants et les aboutissants… Pourquoi ? Quels intérêts sont réellement en jeu ?

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