Droits de l’Homme, la compétence universelle

Un diplomate tunisien jugé en France pour tortures dans son pays

STRASBOURG (Reuters) – Pour la première fois, en vertu de la règle de « compétence universelle« , un diplomate étranger va être jugé en France à partir de lundi pour des tortures qu’il aurait commises dans son pays sur une de ses compatriotes.

Khaled ben Saïd, 45 ans, ancien vice-consul de Tunisie à Strasbourg, comparaîtra en son absence devant les assises du Bas-Rhin, à Strasbourg, pour « actes de torture et de barbarie par personne dépositaire de l’autorité publique », des faits passibles de 20 ans de réclusion.

Me Eric Plouvier, avocat de la Tunisienne Zoulaikha Gharbi, qui a déclenché l’affaire en déposant plainte en 2001, a cité comme témoins le président tunisien Zine el Abidine Ben Ali, au pouvoir depuis 21 ans, ainsi que l’ambassadeur de Tunisie en France et l’actuel consul de Tunisie à Strasbourg.

Avec le soutien de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), il entend se servir du procès pour illustrer le fait que, selon lui, la torture est généralisée dans le régime tunisien.

C’est seulement la deuxième fois que la justice française fait usage de la règle de compétence universelle, permettant de poursuivre en France, même si aucun protagoniste n’est français et que les faits se sont déroulés hors de son territoire.

La règle résulte d’une convention de l’Onu contre la torture de 1984, ratifiée par la France en 1987, intégrée au Code pénal en 1994.

« CONTEXTE D’IMPUNITÉ »

Lors de la première application de cette règle, un officier mauritanien, Ely Ould Dah, avait été condamné par contumace à dix ans de réclusion en 2005 à Montpellier pour des tortures dans son pays.

Les faits examinés à Strasbourg se seraient produits dans le commissariat de la localité de Jendouba, où la plaignante avait été conduite le 11 octobre 1996 après le départ en France en mai 1996 de son mari.

La plaignante affirme avoir été giflée par Khaled ben Saïd, puis avoir été livrée à d’autres hommes, qui l’auraient suspendue à une barre de fer entre deux tables, puis frappée, notamment sur les seins et les parties génitales.

L’interrogatoire aurait visé à lui faire révéler des informations sur son mari Mouldi Gharbi, membre d’un mouvement islamiste interdit, « El Nahdha ».

Zoulaikha Gharbi, qui a rejoint son époux en France où il s’était réfugié, a porté plainte contre Khaled ben Saïd en mai 2001 en apprenant que celui-ci était en poste à Strasbourg.

L’ancien vice-consul a fui Strasbourg le 15 février 2002 et travaillerait toujours pour le ministère de l’Intérieur de son pays. Un mandat d’arrêt international a été lancé contre lui.

Me Olivier Salichon, avocat au barreau de Colmar, le représentera à l’audience. Il n’a pas souhaité s’exprimer.

« Dans un contexte d’impunité qui prévaut en Tunisie, ce sera aussi le procès de la torture dans ce pays », estime Me Clémence Bectarte, avocate de la FIDH, partie civile.

« C’est la première fois qu’un diplomate sera jugé pour un crime sur le territoire français », souligne Me Plouvier. Il veut y voir « un signal donné aux tortionnaires du monde entier ».

Gilbert Reilhac, édité par Elizabeth Pineau

2 Replies to “Droits de l’Homme, la compétence universelle”

  1. voiedoree Post author

    Ce qui me surprend toujours c’est l’idée qu’ont le gens du régime Tunisien. Il y a complicité avérée entre l’état Français et Ben Ali, et ceci de tous temps (même par la gauche). Je pense que les dissimulation de ce régime dictatorial trouve sa compensation d’une autre façon…..

    Ignorer encore aujourd’hui que le régime Tunisien arrête, torture et tue les opposants, à commencer par les memebres des associations des droits de l’homme dénote une mise en scène très bien faite.

    En ce qui me concerne cela fait une trentaine d’année que je connais les tenants et les aboutissants de ce qui s’est passé en Tunisie. Je crois que la stabilité dans l’Afrique du Nord est une des raisons pour lequelles tout le monde ferme les yeux sur ce régime qui rappelle ceux d’Amérique du Sud de la « Belle époque ».

    Même s’il ne débouche sur rien ce procès aura au moins le mérite de faire s’interroger ceux qui pensent encore aux grands hotels de Djerba et d’Hammamet comme étant représentatifs de la société Tunisienne.

    Viva la Muerte

  2. anti Post author

    Même chose que toi Voie. Effectivement, tu parles pour ceux qui pensent encore…

    Je ne connaissais pas cette règle de compétence universelle. J’aime bien l’idée mais en pratique ????????? et pas le temps de faire une recherche qui s’impose là.

    anti

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