Le maire d’Alès verse 15000 euros à son délégataire, une opération à la légalité douteuse

Communiqué de presse – CRAC Europe

Le maire d’Alès verse 15000 euros à son délégataire pour cause de corridas déficitaires en 2014, une opération à la légalité douteuse

ales 2013 2015

Le 28 janvier 2013, Max Roustan, maire d’Alès, annonçait lors d’un conseil municipal le nom de la société qui organiserait désormais ses corridas annuelles, Toro Alès Cévennes, dans le cadre d’une délégation de service public (DSP). Il précisait à cette occasion que le délégataire ne toucherait aucune subvention de la part de la mairie et que, de ce fait, les futures corridas ne coûteraient plus rien aux contribuables alésiens. Et il déclarait : « Soit le délégataire s’en sortira financièrement et il pourra continuer, soit il échouera et ce sera la fin des corridas à Alès ». Le lendemain, le Midi Libre titrait : « Alès : Pas un euro de la ville pour les corridas ».

En cela, Max Roustan ne faisait que respecter la loi : les subventions sont en effet généralement incompatibles avec les DSP, le principe même de la délégation étant pour le déléguant de lui transférer le risque d’exploitation. Sinon, la DSP doit être requalifiée en marché public et passer par un appel d’offres, ce qui est bien plus contraignant. Pour contourner cet écueil, le déléguant verse parfois au délégataire un complément de revenus sous des habillages divers permettant de le rendre invisible au sein du bilan sans être identifié en tant que subvention.

C’est ce que vient de faire Max Roustan pour tenter de combler le déficit des corridas de l’an dernier, en grande partie dû, selon son propre aveu, à la manifestation organisée par le CRAC Europe le 31 mai 2014, ce qui avait poussé le préfet à déclencher un plan Vigipirate de niveau 3 sur une échelle de 4.

Le maire vient de faire acter dans un conseil municipal récent le versement d’une somme de 15 000 euros pour combler le « manque à gagner » du délégataire en raison de la décision du préfet de limiter le nombre d’entrées à 1200 places de peur que des manifestants ne viennent occuper les sièges afin de perturber les corridas.

Or, ce soutien financier n’est pas seulement l’aveu que Max Roustan n’a pas tenu parole lorsqu’il affirmait en 2013 que le budget municipal ne soutiendrait plus financièrement les corridas dans sa ville. Il s’agit surtout d’une opération dont la légalité peut être mise en question, s’apparentant à une subvention déguisée.

Soulignons au passage que sans la limitation de jauge imposée par les autorités, le délégataire aurait été loin d’encaisser 15 000 euros supplémentaires (l’équivalent d’environ 600 places au prix hors taxe le plus bas). En effet, selon les dires d’une élue alésienne aficionada : « Mais, s’il n’a aucune subvention, comment peut-il faire pour s’en sortir ? Les arènes sont toujours à moitié vides ! ». Autrement dit, la fréquentation réaliste qu’aurait pu espérer Toro Alès Cévennes aurait été de seulement 250 places de plus que la contenance maximale autorisée par le préfet en 2014. Le montant versé prend donc bien tous les aspects d’une subvention destinée à éponger un bilan qui aurait été de toute façon négatif, comme c’est le cas partout ailleurs depuis des années, même dans les villes tauromachiques les plus réputées (Nîmes, Arles, Béziers, Bayonne, Beaucaire, etc.)

Le président du CRAC Europe, en sa qualité de contribuable alésien, a transmis le dossier entre les mains des juristes compétents afin d’en tirer les éventuelles conséquences juridiques.

Tout ceci vient conforter le CRAC Europe dans sa stratégie de présence aussi systématique que possible sur le terrain, tout en restant strictement non violente. Les manifestations nuisent directement au chiffre d’affaires des corridas et accentuent un peu plus à chaque fois le délabrement économique de cette activité largement rejetée par les Français, inacceptable d’un point de vue éthique et qui ne doit sa survie qu’à des fraudes fiscales et des malversations en tous genres.

Un nouveau rassemblement anticorrida international est prévu à Alès les 16 et 17 mai 2015, toujours à l’appel du CRAC Europe pour la troisième année consécutive.

Contact média : Jean-Pierre Garrigues 06 75 90 11 93 ou Roger Lahana 06 11 54 02 83

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7 Replies to “Le maire d’Alès verse 15000 euros à son délégataire, une opération à la légalité douteuse”

  1. anti

    Comme quoi, dire et se contredire ne semble pas poser de problème à monsieur le Maire.

    15 000 € de subvention pour l’amusement d’un millier de personnes 2 jours par an ? Je serais curieuse de savoir combien les associations de la ville obtiennent de subvention pour leur actions culturelles et sociales qu’elles prodiguent toute l’année durant pour le bien de tous les habitants de la ville.

    Ah ben c’est là : http://www.alescevennes.fr/portal/portal/ac/mairie-ales/conseil-municipal/les-deliberations-du-conseil-municipal
    Associations pour la cohésion sociale : 1000 € chaque (x 3).

    15 000 euros de subventions pour payer des incompétents qui génèrent des troubles à la quiétude et 3000 € pour ceux qui veulent contribuer au bien être de la population…

    C’est purement et simplement SCANDALEUX !

  2. JP Richier

    Si JP Garrigues saisit le tribunal administratif de Nîmes, je suis curieux de voir comment celui-ci traitera ce cas de figure. Il me semble en effet que dans le cadre d’une DSP (en tout cas dans le cadre d’un contrat de concession), le délégataire assume les risques de déficit, quelle qu’en soit la cause (sous-fréquentation par baisse d’intérêt , événements météo, pression des méchants terroristes anticorrida…)
    Sauf si le contrat inclut explicitement des conventions genre participation de la collectivité publique en cas de déficit ou garantie d’un minimum de recette au délégataire.
    En principe le citoyen a accès aux contrats de DSP, non ?

    Bon, en tout cas il n’y a que les juristes spécialisés en droit public qui peuvent s’y retrouver 😉

  3. PhilGood

    Juste pour info : c’est le juge Halphen qui a créé l’association en 2002 … et il y a même des amis du CRAC qui en sont membres …. hum hum !

    Mais là, pour le coup, les réseaux sont partiellement, « secrets » … mais pas moins inactifs pour autant ….. Mais chut ………

    PhilGood

  4. PhilGood

    Hello,
    Une telle délibération devrait faire l’objet d’une demande de retrait de la part du contrôle de légalité de la préfecture / sous-préfecture … peut-être est-ce même en cours, ne soyons pas pessimiste … cela m’ennuierait de pouvoir penser que l’État est plus prompte à agir quand il s’agit d’assurer le libre accès des aficionados aux arènes (voir l’opération Alès 2014 Vigie-pirate) que lorsqu’il est question de mettre fin à un violation flagrante des règles régissant les collectivités territoriales et leurs interventions financières …
    PhilGood

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