La torture animale conforme aux droits de l’homme

Le Conseil constitutionnel a tranché, c’est maintenant solidement établi : torturer des animaux est conforme aux droits de l’Homme si on habite dans une région où ces tortures sont une tradition.

Je viens de publier un nouvel article dans le Huffington Post qui décrit les multiples obstacles venus depuis un an de droite comme de gauche pour faire échouer la QPC visant à l’abolition de la corrida.

corrida,crac,qpc

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AG huff QPC 2.jpgLe 11 septembre dernier, le Conseil constitutionnel a examiné une question prioritaire de constitutionnalité déposée par le CRAC Europe (Comité Radicalement Anti Corrida) et DDA (Droits des Animaux). La QPC portait sur l’alinéa 7 de l’article 521-1 relatif à la répression des sévices sur les animaux. Cet alinéa voté en 1951 crée une inégalité des Français devant la loi : il autorise certaines communes à organiser des spectacles tauromachiques, alors que sur 90% du pays, ces tortures publiques de taureaux sont punies de deux ans de prison et 30000 euros d’amende.

Les Sages ont rendu leur verdict ce matin. Ils confirment la constitutionalité de l’inégalité. Ce vestige barbare d’un passé qui aurait dû être depuis longtemps révolu au même titre que l’esclavage ou le travail des enfants va persister en toute impunité.

Le combat juridique était peut-être perdu d’avance tant le goût du sang semble largement partagé dans les cercles du pouvoir. En effet, si les Français sont en large majorité contre la corrida, le lobby taurin est en revanche surreprésenté chez les politiques de tous bords.

Les obstacles sont venus aussi bien de droite que de gauche tout au long de la procédure de QPC lancée il y a un an sous Nicolas Sarkozy, procorrida comme la plupart de ses ministres, François Fillon en tête. Frédéric Mitterrand a fait inscrire la corrida à l’inventaire du patrimoine culturel de la France et Michel Mercier, garde des sceaux, s’est opposé au renvoi de la QPC au Conseil constitutionnel. Le Conseil d’État, voyant là une question sérieuse d’inégalité devant la loi, est passé outre. Les élus UMP étaient, eux, sous contrôle, avec Jean-François Copé aux commandes du parti, Bernard Accoyer au perchoir et Christian Jacob président du groupe UMP à l’Assemblée, tous trois procorridas.

En mai, le pouvoir a changé de mains politiquement, mais pas tauromachiquement. Sept ministres actuels sont procorridas dont Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls. Au PS, les aficionados les plus connus sont Harlem Désir, Martine Aubry et Ségolène Royal.

Le noyautage procorrida est sans faille. Depuis 2004, cinq propositions de loi demandant l’abolition de la corrida ont été présentées à l’Assemblée, la plus récente en juillet 2011. Aucune n’a jamais été mise à l’ordre du jour.

Les nouvelles ministres de la culture et de la justice étant anticorrida, le Premier ministre, en héritant du dossier, ne leur a pas laissé voix au chapitre. Il a repris à son compte exactement les mêmes arguments que ses prédécesseurs, certes adversaires politiques mais alliés aficionados. Ses services ont multiplié les demandes de rejet du dossier auprès du Conseil constitutionnel, y compris sur des motifs juridiques pourtant validés par le Conseil d’État. Le CRAC s’en est ému auprès du chef de l’État, qui a répondu se refuser à « porter atteinte à l’indépendance de l’autorité judiciaire » en prenant parti. Le chef du gouvernement n’a pas eu les mêmes scrupules.

Le jour de l’audience, le représentant de Jean-Marc Ayrault a plaidé le risque de troubles à l’ordre public si la corrida venait à être interdite. L’avocat abolitionniste a souligné l’inanité de cet argument : une large majorité des Français voulant la fin des corridas, si troubles publics il y avait, ils résulteraient a contrario de leur maintien. Sans parler de la radicalisation qu’une telle décision provoquerait au sein du mouvement anticorrida.

L’avocat du lobby tauromachique (Observatoire Nationale des Cultures Taurines et Union des Villes Taurines) a fait valoir la « tradition culturelle ininterrompue », antienne reprise par le gouvernement. Or, la corrida n’est en rien une tradition française, mais espagnole. Le caractère ininterrompu est encore plus contestable puisque des villes comme Alès et Toulouse ont à nouveau organisé des corridas après des décennies d’oubli. D’autres communes n’ayant jamais connu de corridas ont fait de même, sur le seul motif qu’elles étaient dans le même département qu’une ville à corrida. Les juges leur ont toujours donné raison en dépit du texte de loi. Depuis 1951, le nombre de villes taurines est ainsi passé d’une vingtaine à 74.

Le même lobby a mis en avant les retombées économiques de ces spectacles. Là encore, c’est un déni de réalité. Les corridas, presque toujours déficitaires, sont lourdement subventionnées par les municipalités. Celles de Bayonne ont créé un trou de 400000 euros en 2011. Elles comptaient en 2012 sur un sponsoring de 500000 euros d’Alain Afflelou mais, sollicité par des anticorridas, il a annoncé retirer son soutien à « des actes de violence envers les animaux ». Contrairement aux prétendues craintes du gouvernement, aucun trouble à l’ordre public n’a été causé au lunettier par les aficionados dépités.

Dans l’énoncé de leur décision, les Sages ont repris mot pour mot l’argumentaire du gouvernement. Les Français restent inégaux devant la loi. Certains peuvent toujours légalement faire un spectacle de la torture de taureaux. C’est un triste jour pour la cause animale et la démocratie. Plus que jamais, le combat pour l’abolition doit continuer.

8 Replies to “La torture animale conforme aux droits de l’homme”

  1. Anna Galore Post author

    Merci, Anti.

    Pour le moment, sur le Figaro, les anticorridas sont légèrement minoritaires comme le remarquait le sondage du CSA : la corrida est plus soutenue par la droite que par la gauche… même si malheureusement trop de gens qui se disent de gauche, donc a priori humanistes, se délectent de cette horreur, y compris jusque chez les écologistes, ce qui est tout de même un comble (comme Noël Mammère, par exemple).

  2. Anna Galore Post author

    A lire sur le site du Nouvel Obs, un très bel article d’Yves Paccalet sur le verdict du Conseil, intitulé « Corrida conforme à la Constitution : la France vient de consacrer la torture animale ».

    Un extrait :

    « Il fut un temps où l’on pouvait imaginer que les « êtres inférieurs » ne souffraient pas, ou peu. Les baleiniers prétendaient que les baleines, parce qu’elles sont grosses, sentent à peine le harpon qui les tue. Les pêcheurs à la ligne disaient que le poisson n’éprouve pas la violence de l’hameçon.

    On appliquait, du reste, le même raisonnement aux humains qu’on tenait pour « inférieurs ». Au temps de l’esclavage, le maître se persuadait que le « Nègre » était moins sensible à la douleur que le « Blanc » ; et il redoublait de coups de fouet. On disait que les femmes (parce qu’elles doivent accoucher) sont plus « dures au mal » que leurs mâles. On affirmait, il n’y a pas bien longtemps, que le système nerveux des bébés n’est pas « terminé », et que ceux-ci n’éprouvent pas la douleur – alors même qu’ils sont pétrifiés d’horreur !

    Je regrette qu’on n’aperçoive pas la queue d’un scientifique dans les rangs du Conseil constitutionnel (s’il y en a un, c’est encore pire). Car la science a tranché : la douleur est universelle. Infliger la douleur à autrui pour le plaisir s’appelle le sadisme. Et le sadisme est puni par la loi »

    L’article dans son intégralité est ici :

    http://leplus.nouvelobs.com/contribution/630339-corrida-conforme-a-la-constitution-la-france-vient-de-consacrer-la-torture-animale.html

  3. Anna Galore Post author

    Voici le communiqué officiel du CRAC et de DDA, parfaitement en ligne avec ce que nous pensons :

    Communiqué des associations CRAC Europe et Droits Des Animaux suite à la décision du Conseil Constitutionnel

    Les « Sages » de la rue Montpensier, en rejetant la QPC déposée par les associations Crac Europe et Droits des Animaux, ont eu bien de la peine à cacher une démarche juridiquement mal assumée.

    En « Considérant que, selon les associations requérantes, en prévoyant pour les courses de taureaux une exception à la répression pénale instituée par le premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, les dispositions du septième alinéa de ce même article portent atteinte au principe d’égalité devant la loi », les juges constitutionnels éludent la question majeure de la clarté de la loi, qu’ils traiteront à peine, en la reléguant au détour d’une phrase :

    « s’il appartient aux juridictions compétentes d’apprécier les situations de fait répondant à la tradition locale ininterrompue, cette notion, qui ne revêt pas un caractère équivoque, est suffisamment précise pour garantir contre le risque d’arbitraire ».

    En concluant que « il résulte de ce qui précède que le grief tiré de la méconnaissance du principe d’égalité doit être rejeté », le Conseil n’a pas osé tiré clairement les conséquences de ce qu’il affirme quelques lignes plus haut. Car comment affirmer sans craindre la critique que la notion de tradition locale ininterrompue est une notion claire, quand on sait qu’elle conduit des tribunaux à permettre des corridas après 70 ans d’interruption (Alès) ?

    Cette décision, derrière laquelle semblent se dessiner des préoccupations débordant le strict champ de l’analyse juridique, n’est cependant qu’une étape dans la lutte contre la corrida, qui ne cessera que lorsque la compassion l’aura emporté sur la cruauté.

    Jean-Pierre Garrigues pour le Crac Europe
    David Chauvet pour Droits des Animaux

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